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COMPTES ANNUELS
COMBINÉS

La Croix-Rouge luxembourgeoise mène ses missions avec la volonté de pouvoir maintenir son engagement dans le temps. Une gestion financière responsable et transparente est non seulement une obligation face aux donateurs et aux bailleurs de fonds, mais également un gage d’indépendance : des finances saines permettent à l’organisation d’être réactive et d’engager rapidement des moyens lorsque le besoin se fait sentir.

BILAN COMBINÉ AU 31 DÉCEMBRE 2023 (EN MILLIERS €)

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COMPTE DE PROFITS ET PERTES COMBINÉ POUR L’EXERCICE SE CLÔTURANT LE 31 DÉCEMBRE 2023 (EN MILLIERS €)

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1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
La Croix-Rouge luxembourgeoise a été constituée le 16 août 1923.
Le siège social est établi au 44 boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg.
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
La Croix-Rouge luxembourgeoise gère un ensemble de cinq entités juridiques apparentées, dénommé la « Croix-Rouge au Luxembourg » (« CRL » ci-après).
1. PÉRIMÈTRE ET RÈGLES DE COMBINAISON
La CRL se veut de présenter ses informations financières sous forme combinée, il s’agit d’une combinaison « pro-forma ». Cette combinaison des données financières, à savoir les comptes annuels combinés pro-forma, dénommé ci-après « comptes annuels combinés » sont composés des documents suivants :
  • Bilan combiné pro-forma, dénommé ci-après « Bilan combiné » ;
  • Compte de profits et pertes combiné pro-forma, dénommé ci-après « Compte de profits et pertes combiné » ;
  • Notes aux comptes annuels combinés pro-forma, dénommée ci-après « Notes aux comptes annuels combinés ».
Les notes reprennent les informations significatives de l’exercice. Les notes détaillées sont présentées dans les comptes annuels de chaque entité incluse dans les comptes annuels combinés. Les entités juridiques considérées et intégrées au niveau des présents comptes annuels combinés sont celles qui sont contrôlées par la Croix-Rouge luxembourgeoise au niveau des organes de gestion respectifs. Les comptes annuels combinés de la CRL regroupent les informations financières des entités juridiques suivantes :
  • Croix-Rouge luxembourgeoise, société d’utilité publique selon la loi du 16 août 1923 ;
  • Doheem versuergt - service des aides et soins de la Croix-Rouge luxembourgeoise, association sans but lucratif, numéro RCS : F480 ;
  • Aide internationale de la Croix-Rouge luxembourgeoise A.s.b.l., association sans but lucratif, numéro RCS : F695 ;
  • Fondation Emile Mayrisch – Croix-Rouge, association sans but lucratif, numéro RCS : F696 ;
  • CR Services S.à r.l.*, numéro RCS : B139256.
* Un changement des statuts de CR Services S.à r.l. a eu lieu le 19 janvier 2023 avec essentiellement une adaptation de l’objet social en ajoutant le paragraphe suivant : « Elle a encore pour objet la production, l’achat, la vente et le partage d’énergie électrique, thermique et photovoltaïque et toutes opérations en relation avec l’utilisation rationnelle de l’énergie ou de sources d’énergie renouvelables ». Ce changement a eu lieu dans l’objet de faire transiter les investissements d’énergie thermiques et photovoltaïques du groupe Croix-Rouge via cette entité juridique pour approvisionner par la suite en énergie renouvelables quelques sites et services définis du groupe Croix-Rouge.

Les comptes annuels combinés ont été établis selon les règles suivantes :
  • L’ensemble des entités ont été intégrées par intégration globale (à 100%) ;
  • Les transactions entre les entités du périmètre ont été éliminées (créances, dettes, produits et charges) ;
  • Les méthodes comptables propres à chaque entité n’ont pas toutes été harmonisées.
3. PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION
Les principes, règles et méthodes d’évaluation communes aux sociétés et organisations rentrant dans le périmètre ont été énoncées ci-dessous.
3.1 Principes généraux
Les comptes annuels combinés sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au Luxembourg selon la méthode du coût historique. Les politiques comptables et les principes d’évaluation sont, en dehors des règles imposées par la Loi modifiée du 19 décembre 2002, déterminés et mis en place par la gouvernance des entités.

La préparation des comptes annuels combinés implique le recours à un certain nombre d’estimations comptables déterminantes. Elle impose aussi à la gouvernance d’exercer son jugement dans l’application des principes comptables.

Tout changement dans les hypothèses peut avoir des répercussions significatives sur les comptes annuels combinés de la période durant laquelle ces hypothèses ont changé. La gouvernance estime que les hypothèses sous-jacentes sont adéquates et que les comptes annuels combinés donnent ainsi une image fidèle de la situation financière et des résultats de la CRL.

La CRL fait des estimations qui ont une incidence sur les montants repris à l’actif et au passif au cours de la période suivante. Les estimations et les jugements sont évalués de façon continue et se basent sur l’expérience passée et d’autres facteurs, dont des anticipations d’évènements futurs jugés raisonnables dans ces circonstances.
3.2 Conversion des devises
La CRL tient sa comptabilité en euros (EUR) et le bilan combiné et les comptes de profits et pertes combinés sont exprimés dans cette devise.

Toutes les transactions exprimées dans une devise autre qu’en euros (EUR) sont enregistrées en EUR au cours de change en vigueur à la date de la transaction.

Les immobilisations exprimées dans une devise autre qu’en EUR sont converties en EUR au cours de change historique en vigueur au moment de la transaction. A la date de clôture, ces immobilisations restent converties au cours de change historique.

Les avoirs en banques sont convertis aux taux de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les pertes et les profits de change en résultant sont enregistrés au compte de profits et pertes de l’exercice.

Les autres postes de l’actif et du passif sont évalués individuellement au plus bas, respectivement au plus haut, de leur valeur convertie au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base des cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan. Seules sont comptabilisées dans le compte de profits et pertes, les pertes de change non réalisées. Les bénéfices de change sont enregistrés au compte de profits et pertes au moment de leur réalisation.
3.3 Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations sont évaluées au coût d’acquisition historique qui comprend les frais accessoires. Les corrections de valeur sont calculées de manière linéaire en fonction de la durée d’utilisation estimée de ces immobilisations.

Lorsque la CRL considère qu’une immobilisation a subi une diminution de valeur de nature durable, une réduction de valeur complémentaire est effectuée de manière à refléter cette perte. Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues lorsque les raisons qui les ont motivées ont cessé d’exister.
3.4 Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont évaluées à leur valeur nominale qui comprend les frais accessoires.

En cas de dépréciation qui, de l’avis de la gouvernance, revêt un caractère durable, ces immobilisations financières font l’objet d’une correction de valeur afin de leur donner la valeur inférieure qui est à leur attribuer à la date de clôture du bilan. Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues lorsque les raisons qui ont motivé leur constitution ont cessé d’exister. La plupart de ces positions sont issues de donations ou de legs. Les immobilisations financières ont été comptabilisées en « Immobilisations financières » en contrepartie du « Patrimoine-réserve » au passif du bilan. Ces valeurs mobilières, ainsi que les liquidités résultant de la vente ou de l’arrivée à échéance de ces valeurs mobilières, constituent le patrimoine-réserve de la CRL et sont considérées comme une réserve qui est préservée pour faire face aux obligations inscrites dans l’objet social de la CRL, comme par exemple des catastrophes naturelles, des situations de crise résultant d’épidémies ou de catastrophes d’origine humaine, le lancement de projets humanitaires innovants ou bien encore l’assistance aux plus vulnérables face à de nouveaux besoins.
3.5 Créances
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Elles font l’objet de corrections de valeur lorsque leur recouvrement est compromis. Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues si les raisons qui ont motivé leur constitution ont cessé d’exister.
3.6 Fonds affectés
Conformément à son objet et à sa politique, la CRL organise des collectes de fonds et reçoit des dons et des legs.
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FONDS AFFECTÉS

Les fonds reçus non dédiés à un projet ou à un programme spécifique, qui ne sont pas utilisés à la clôture de l’exercice, sont affectés à des projets futurs de secours, de construction, d’investissement et de réalisation de programmes spécifiques en conformité avec les objectifs de la CRL sur base d’une décision de l’organe de gestion respectif.

Lorsque ces fonds seront utilisés dans les exercices ultérieurs lors de la réalisation de programmes spécifiques, une reprise de ces fonds affectés sera actée. Lorsque ces fonds seront utilisés pour la réalisation d’un projet de construction ou l’acquisition d’autres immobilisations corporelles, les fonds disponibles pour ces projets, sont reclassés au niveau des subventions et seront amortis au même rythme que les immobilisations auxquelles elles se rapportent.
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FONDS DÉDIÉS SUR DONS

Les dons reçus pendant l’exercice et dédiés par le donateur à un projet ou un service spécifique, qui n’ont pas été utilisés au cours de l’exercice, sont comptabilisés au passif dans cette rubrique spécifique. Lorsque ces fonds seront utilisés dans les exercices ultérieurs dans le contexte de la réalisation du projet, une reprise de fonds dédiés sur dons sera actée.
3.7 Subventions d’investissement
Les subventions de l’Etat, des Communes, d’associations ou issues de fonds affectés, destinées au financement d’investissements sont enregistrées au niveau du passif. Elles sont amorties au même rythme que les immobilisations auxquelles elles se rapportent.
3.8 Provisions
Les provisions ont pour objet de couvrir des pertes ou des dettes qui sont nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture du bilan, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant ou quant à la date de survenance.
3.9 Dettes
Les dettes sont comptabilisées à la valeur de remboursement.
3.10 Présentation de certains flux financiers par famille
Certaines notes aux comptes, reprises ci-après rendent compte de l’impact des différentes familles par rapport au champ d’action global de la CRL. La CRL distingue les familles suivantes :
  • La famille Santé regroupe principalement les services d’Aides et de Soins, le Centre de Transfusion sanguine, le Centre de Réhabilitation du Château de Colpach et le Cipa Junglinster, et tous les autres services de santé et soins ;
  • La famille Education non-formelle regroupe principalement les services tels que les Maisons Relais et Crèches, la Croix-Rouge de la Jeunesse, les Maisons de Jeunes et tous les autres services en faveur des jeunes ;
  • La famille Aide à l’enfance et à la famille regroupe principalement les centres d’accueil, les services d’adoption, les centres sociothérapeutiques ;
  • La famille Action et santé sociales regroupe principalement les Offices Sociaux, les Épiceries sociales, les Services d’Accueil et de Logement d’Urgence (SALU), l’accueil des Migrants et Réfugiés, la HIV Berodung et tous les autres services d’aide aux personnes dans une situation de précarité sociale ;
  • La famille Humanitaire regroupe principalement les interventions dans les lieux de crise et de catastrophes naturelles à travers le monde, essentiellement via les abris d’urgence ;
  • Les ressources nettes non dédiées c’est-à-dire non affectées à une famille spécifique mais utilisables en fonction des urgences et besoins des familles respectives et ce sur base d’une décision de l’organe de gestion respectif.
4. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les immobilisations incorporelles et corporelles se composent essentiellement de licences, constructions, installations, outillages et mobiliers nécessaires au fonctionnement courant des services.

Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué de la manière suivante :
*Les acquisitions concernent surtout différents projets de constructions en lien avec les activités opérationnelles, la construction de la future Maison de la Croix-Rouge ainsi qu’une succession conséquente courant 2023 pour un montant de 37 millions d’EUR. L’échange de terrain à Merl dans le cadre de la future Maison de la Croix-Rouge a un impact sur les acquisitions et sorties de l’année pour un montant de 59 millions d’EUR. Les immobilisations incorporelles et corporelles sont financées comme suit :
  • Immobilisations incorporelles et corporelles provenant des ressources spécifiques du service
Pour des investissements conséquents, la CRL peut bénéficier sous certaines conditions de subventions d’investissement. Ces subventions d’investissement qui proviennent de l’Etat, des Communes et d’autres partenaires ne couvrent que très rarement le coût total des investissements réalisés pour des projets de construction et des acquisitions d’équipements nécessaires. La CRL utilise des fonds affectés pour couvrir cette partie non subventionnée de certains projets d’investissement.
  • Immobilisations corporelles issues de donations ou de legs
Dans certains cas de figure, la CRL reçoit des donations sous forme de biens immobiliers. Ces biens sont évalués à la valeur reprise au niveau de l’acte notarié et figurent parallèlement au niveau du passif sous la rubrique « Patrimoine immobilier ».
  • Immobilisations corporelles financées par des subventions ou des fonds propres
Pour des investissements conséquents, la CRL peut bénéficier sous certaines conditions de subventions d’investissement. Ces subventions d’investissement qui proviennent de l’Etat, des Communes et d’autres partenaires ne couvrent que très rarement le coût total des investissements réalisés pour des projets de construction et des acquisitions d’équipements nécessaires. La CRL utilise des fonds affectés pour couvrir cette partie non subventionnée de certains projets d’investissement.
5. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Les immobilisations financières se composent principalement de valeurs mobilières et de liquidités, issues de donations ou de legs, investies à long terme. Ces valeurs mobilières sont comptabilisées parallèlement au passif sous la rubrique « Patrimoine- réserve ».

Il s’agit comme décrit au niveau de la note 3.4, d’une réserve constituée de longue date pour faire face à des situations très graves touchant le Luxembourg et dont la gravité est telle que la CRL sera amenée à porter une responsabilité conséquente pour venir au secours d’un grand nombre de personnes et devra parallèlement aussi assurer la pérennité des services de la CRL.
6. CRÉANCES
La diminution des créances comparée à l’exercice 2022 de 10,5 millions d’EUR est expliquée par la clôture des décomptes envers la Caisse Nationale de Santé (ci-après « CNS ») pour le Centre de Réhabilitation du Château de Colpach pour les années 2018 à 2021 lors de la signature du protocole d’accord courant 2023. La créance envers la CNS s’élève à 26,5 millions d’EUR au 31 décembre 2023, contre 47,8 millions d’EUR au 31 décembre 2022.

Le montant restant s’explique d’une part par les activités d’aides et soins (3,6 millions d’EUR) et d’autre part par les activités des services conventionnés (6,2 millions d’EUR) au niveau de la CRL.
7. TRÉSORERIE
La trésorerie de gestion courante est destinée à couvrir les engagements courants. Les frais de personnel et les frais de fonctionnement annuels s’élèvent à 285 millions d’EUR (2022 : 245 millions d’EUR) et l’autonomie de couverture des frais est ainsi de 3 mois (2022 : 3 mois).

La trésorerie allouée à des projets futurs est investie à moyen terme. Il s’agit essentiellement de projets de construction destinés à augmenter les capacités d’accueil des personnes vulnérables et faire face à l’expansion de certains services de la CRL.
8. PATRIMOINE-RÉSERVE ET PATRIMOINE IMMOBILIER
Le patrimoine-réserve et le patrimoine immobilier figurent au passif du bilan en contrepartie des immobilisations corporelles et financières perçues en legs et destinées à garantir la pérennité de la CRL à long terme.

Le terrain de Merl (valorisé avant 2023 au niveau des notes aux comptes annuels, note 4) a été échangé en 2023 contre le terrain à Howald. Le terrain de Merla été matérialisé au niveau du bilan au niveau des « Immobilisation corporelles » ainsi qu’au niveau du « Patrimoine immobilier » pour la valeur de l’acte notarié correspondant à 59 millions d’EUR.
9. FONDS AFFECTÉS ET FONDS DÉDIÉS SUR DONS
Conformément à son objet et à sa politique, la CRL organise des collectes de fonds et reçoit des dons au profit de différents projets.
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FONDS AFFECTÉS

Cette rubrique est composée pour une part importante des legs et dons non dédiés, qui n’ont pas été utilisés jusqu’à la clôture et qui ont été affectés à des projets futurs de construction, d’investissement et de réalisation de programmes spécifiques afin d’être dépensés durant les années à venir. Une partie de la trésorerie de la CRL est placée à long et moyen terme et sert au financement de ces projets futurs.
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FONDS ME ROBERT SCHUMAN

Le legs du Me Robert Schuman a été affecté à un fonds spécial à utiliser dans la poursuite de l’axe stratégique logement et plus précisément pour investir dans le logement abordable.
3

FONDS DÉDIÉS SUR DONS

Les dons reçus dédiés, destinés à soutenir une cause, un service, une famille ou un projet spécifique, sont utilisés selon les voeux du donateur. Si au cours de l’année de réception des dons, ils n’ont pas pu être utilisés selon leur destination, les dons sont repris au niveau du passif du bilan en attente d’une utilisation correspondant aux voeux du donateur.
Les fonds dédiés sur dons seront utilisés dans les contextes des familles suivantes :

LES FONDS DÉDIÉS SUR DONS

Information non révisée

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10. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Les subventions d’investissement ont évolué comme suit :
En 2023, les subventions d’investissement proviennent des bailleurs suivants :

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

Information non révisée

No Data Found

11. DETTES
La diminution des dettes de 13 millions d’EUR s’explique essentiellement par la pratique d’avances versées par la CNS pour l’activité hospitalière pour le Centre de Réhabilitation du Château de Colpach. Les dettes relatives aux années 2018 à 2021 ont été reprises lors de la signature du protocole d’accord relatif aux décomptes courant 2023.
12. PRODUITS FACTURÉS
Les produits facturés des entités de la CRL se composent comme suit :
* Pour un certain nombre de prestations de services, le bénéficiaire de cette prestation est amené à contribuer en tenant compte de ses moyens financiers limités.

En 2023, les produits facturés ont été générés au niveau des familles suivantes :

RECETTES DE FACTURATION

Information non révisée

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13. AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION
Les autres produits d’exploitation comprennent les postes suivants :
* Par subvention d’exploitation on entend les subventions versées par les bailleurs publics et/ou institutionnels visant à couvrir les frais de fonctionnement d’un service ou d’une activité donnée.

En 2023, les autres produits d’exploitation ont été générés au niveau des familles suivantes :

AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION

Information non révisée

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14. PERSONNEL
Durant l’année se terminant au 31 décembre 2023, la CRL a employé en moyenne 3.141 personnes, ce qui correspond à 2.514,90 équivalents temps plein. Par famille les équivalents temps plein sont répartis comme suit :*
* Répartition par famille non révisée.
** Ce volet est composé des services administratifs et de direction tels que les ressources humaines, les finances, le service juridique, la gestion des risques, l’informatique, la communication,…
*** Ce volet reprend les services de restauration et de nettoyage prestés au sein de la CRL.
Pour les besoins des présents comptes annuels combinés, les charges et produits liés à des catégories de prestations expliquées ci-dessus ont été éliminées car elles ont été prestées entre les différentes entités juridiques. Même si le personnel alloué au support administratif et au facility management preste pour les différentes familles, les frais de personnel n’ont pas fait l’objet d’un retraitement analytique par famille.
15. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
En 2023, le résultat exceptionnel se présente comme suit :
*La collecte de dons dédiés est très dépendante des actualités, catastrophes et crises dans le monde.
16. RÉSULTAT PAR FAMILLE
Le résultat par famille a évolué comme suit :*
* Répartition du résultat par famille non révisée
17. VOLUME DE L’ACTIVITÉ PAR FAMILLE
En terme de volume total (en considérant les dépenses d’exploitation, c’est à dire les rubriques de charges du compte de profits et pertes à l’exception du résultat financier, exceptionnel et des impôts), la répartition du poids des différentes familles se présente comme suit :

VOLUME DE L’ACTIVITÉ PAR FAMILLE

Information non révisée

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18. ENGAGEMENT HORS BILAN
La Croix-Rouge luxembourgeoise s’est engagée envers le promoteur qui construira la future Maison de la Croix-Rouge située à Howald et dont la livraison est prévue pour 2026. La Croix-Rouge a signé en date du 27 janvier 2021 le protocole d’accord pour le bâtiment dans son état livré pour 52 millions d’EUR et en date du 16 novembre 2023 une convention pour les aménagements de 16 millions d’EUR.

La Croix-Rouge luxembourgeoise a le potentiel de financer ce projet de construction via un échange de parcelle portant sur un terrain à Luxembourg-Merl d’environ 1 hectare, détenu par la Croix-Rouge luxembourgeoise. Le solde sera financé par différentes sources, un financement étatique en voie de négociation, mais également des ventes de biens immobiliers qui ne sont pas destinés à abriter un service opérationnel de la Croix-Rouge luxembourgeoise (par exemple la vente du château de Birtrange, réalisée début 2021).
19. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
La Croix-Rouge luxembourgeoise n’a aucun événement postérieur à la clôture significatif impactant les comptes annuels 2023.